Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix l'amendement n° 14. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 261 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour le soutenir.
L'amendement n° 261 rectifié est donc retiré. Avant de passer au vote de l'article, la parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 9.
Je suis saisi d'un amendement n° 393. Il est défendu, monsieur Le Guen ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gérard Bapt.
Je mets aux voix l'amendement n° 393. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 15 et 387, du rapporteur et de M. Le Guen.
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen, pour soutenir l'amendement n° 15.
La commission est bien entendu favorable à cet amendement qu'elle a adopté
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 15 et 387. (Ces amendements sont adoptés.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sur l'article 10, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Pascal Terrasse.
