Interventions de Marc-Philippe Daubresse
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à quinze heures cinquante-cinq, est reprise à seize heures cinq.)
La séance est reprise. La parole est à M. le ministre.
Nous en revenons à l'amendement n° 628. La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 628. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, les amendements nos 392, 170 rectifié, 175 et 176 rectifié tombent.
Je suis saisi d'un amendement n° 13. La parole est à M. le rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 13. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 177 tombe. La parole est àM. Jean-Luc Préel, pour présenter l'amendement n° 260.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
Je vous informe que Mme la ministre s'exprimera juste avant le vote sur l'article.
La parole est à M. Régis Juanico, pour un rappel au règlement.
Monsieur Juanico, Mme Touraine a déjà interpellé le Gouvernement, qui a répondu tout à l'heure ; comme vous n'étiez pas là, M. Woerth va vous réitérer sa réponse.
Monsieur Préel, maintenez-vous votre amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement n'est pas adopté.)
