Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
24286 interventions trouvées.
L'article 16 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 16 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 214, portant article additionnel après l'article 16. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Girardin, acceptez-vous la rectification rédactionnelle proposée par M. le rapporteur ?
Je mets aux voix l'amendement n° 214, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
L'article 17 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 17 est adopté.)
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 53. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Le Gouvernement y est favorable...
Je mets aux voix l'amendement n° 53. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 18, modifié par l'amendement n° 53. (L'article 18, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 18.
Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
La parole est à M. Éric Ciotti.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement est adopté.)
Elle est de droit.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures trente-cinq, est reprise à trois heures quarante-cinq.)
