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La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
L'amendement n° 182 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 224. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 224. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 225. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 226. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 276. La parole est à M. le ministre, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 276. (L'amendement est adopté.)
Sur l'article 15, je suis saisi d'un amendement n° 52. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 52. (L'amendement est adopté.)
En conséquence, l'article 15 est ainsi rédigé.