Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 117. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le soutenir.
Puis-je considérer qu'il en est de même des amendements nos 118, 119, 115, 126, 125, 124 et 116 ?
La commission est, je suppose, défavorable à ces amendements ?
Et le Gouvernement ?
Je vais mettre successivement aux voix les amendements nos 117, 118, 119, 115, 126, 125, 124 et 116. (Ces amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 181, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 262. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l'amendement n° 181.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 181 et défendre le sous-amendement n° 262.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 262. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 181, modifié par le sous-amendement n° 262. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
