Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

En conséquence, l'amendement n° 252 tombe. Je mets aux voix l'article 13, modifié par l'amendement n° 51. (L'article 13, ainsi modifié, est adopté.)

La parole est à Mme Jeanny Marc, inscrite sur l'article 14.

L'article 14 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 14 est adopté.)

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 14.

Je suis saisi d'un amendement, n° 122, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 273. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour défendre l'amendement n° 122.

La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir le sous-amendement n° 273.

Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement et l'amendement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 273. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 122, modifié par le sous-amendement n° 273. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 123, qui fait l'objet du sous-amendement n° 275. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Thierry Mariani, pour soutenir le sous-amendement.

Même avis du Gouvernement...

Je mets aux voix le sous-amendement n° 275. (Le sous-amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 123, modifié par le sous-amendement n° 275. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à Mme Jeanny Marc, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?