Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Je mets aux voix l'amendement n° 49. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 208. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à M. Nicolas Perruchot, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 137. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 50 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 50 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 271. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
La parole est à M. le ministre.
L'heure avancée peut expliquer beaucoup de choses ! (Sourires.) Monsieur Goujon, retirez-vous l'amendement ?
L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51. (L'amendement est adopté.)
