Interventions en hémicycle de Marc Le Fur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 46 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. le rapporteur, pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 47. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.
Je suis saisi d'un amendement n° 48 rectifié. La parole est à M. Thierry Mariani, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je mets aux voix l'amendement n° 48 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 49. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
