Interventions en hémicycle de Marc Le Fur

La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.

La parole est à M. le ministre.

Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 21, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 21, ainsi modifié, est adopté.)

Il n'y a pas lieu de procéder à une seconde délibération de l'article 32. Nous en avons terminé avec l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la première partie du projet...

M. le président a reçu de M. Dominique Strauss-Khan, député de la huitième circonscription du Val-d'Oise, une lettre l'informant qu'il se démettait de son mandat de député. Acte est donné de cette démission qui sera notifiée à M. le Premier ministre.

Mardi 23 octobre 2007, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile : Rapport (n° 287) de M. Thierry Mariani. À quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement ; Explicat...

C'est dans le cadre de la loi d'orientation agricole que nous avons mis en place le dispositif permettant l'utilisation des huiles végétales pures pour l'ensemble des moteurs agricoles qui, comme chacun le sait, bénéficient déjà de dispositions fiscales particulières , ce dispositif ayant ensuite été étendu à la pêche côtière, où il paraît t...

Très bien !

Je le retire.

Pardonnez moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur le sujet un peu technique, mais majeur pour nos exploitants agricoles, de la TVA appliquée à l'agriculture. Le monde agricole est soumis pour les produits qu'il vend à une TVA faible, et pour les produits qu'il achète il s'agit essentiellement de machines agricoles à une TV...

Tracteurs et moissonneuses-batteuses sont ainsi achetés en masse en novembre et décembre. Le délai de trésorerie est ramené à six mois alors qu'il aurait fallu attendre dix-huit mois en cas d'achat en début d'année : la situation est absurde.

Absurde également le fait que, pour éviter ces coûts de TVA, beaucoup d'exploitants achètent à l'étranger où le remboursement est immédiat.

Notre système fiscal permet d'échapper à ces effets pervers en passant d'une TVA annuelle à une TVA trimestrielle. Mais il y a dans le monde agricole une certaine réticence à faire ce choix parce que l'option trimestrielle, une fois prise, est définitive. Et comme toute option définitive, elle inquiète. Mon amendement permet donc à ceux qui op...

Je le retire, monsieur le président, et je remercie le ministre pour l'ouverture dont il fait preuve. Je retiens ce rendez-vous très proche puisque nous examinerons le collectif en décembre.

Je rappelle le nom des collègues qui se sont associés à ma démarche : Michel Bouvard, Jean-Yves Cousin et Louis Giscard d'Estaing. Je crois que l'ensemble des régions de France seront très attentives à la réponse définitive que vous nous donnerez, monsieur le ministre, mais j'entrevois qu'elle sera positive, et je vous en remercie.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008.

La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.

En tout cas, l'intervention que vous venez de faire figurera bien, elle, au Journal officiel. Quant au fond, mon collègue n'a fait qu'appliquer une jurisprudence constante depuis 1982, bien antérieure donc à la réforme constitutionnelle de 1992.

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.