Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. le ministre.
La réserve est de droit.
J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi. Je rappelle qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, et dans les conditions prévues à l'article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes. La réserve est de droit.
La parole est à M. François Sauvadet, premier orateur inscrit sur l'article 1er.
Mes chers collègues, vous êtes très nombreux à vous être inscrits sur l'article 1er. J'ai laissé M. Sauvadet, président du groupe Nouveau Centre, s'exprimer plus longtemps que prévu. Je demanderai aux orateurs suivants de respecter les deux minutes réglementaires. La parole est à M. Hervé Morin.
Il faut conclure, monsieur le député.
Il faut conclure, monsieur Morin.
Il faut vraiment conclure, monsieur Morin.
La parole est à M. William Dumas.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2, portant articles additionnels après l'article 1er, et qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. William Dumas, inscrit sur l'article 2.
La parole est à M. Charles de Courson.
Il faut conclure, monsieur de Courson.
Je suis saisi d'un amendement n° 3, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard.
