Interventions de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 45 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 47 rectifié. La parole est à M. le président de la commission.
Puis-je en déduire, puisque cet amendement est proposé par son président, que la commission a donné un avis favorable ? (Sourires.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. Claude Gatignol.
Je vous en prie.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 22, portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Claude Gatignol.
La commission a supprimé l'article 3.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 39.
La parole est à Mme Christiane Taubira, pour soutenir l'amendement n° 4.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Puis-je considérer que cet amendement est retiré, madame Taubira ?
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 33.
Sur l'article 4, je suis saisi d'un amendement n° 28 rectifié. La parole est à M. Michel Havard, rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 34, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. André Chassaigne.
Quel est l'avis de la commission ?
