Interventions de Marc Laffineur
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La séance est suspendue. (La séance, suspendue à trois heures vingt, est reprise à trois heures vingt-cinq.)
La séance est reprise. Nous allons passer au vote sur l'amendement n° 37. (L'amendement n° 37, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement des rapporteurs, MM. Havard et Chanteguet, auquel est attribué le n° 48. Je vous en donne lecture : « À l'alinéa 1 de l'article 2, après le mot : employées , insérer les mots : ou envisagées . »
Je suis saisi d'un amendement n° 29. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 6, de MM. Havard et Chanteguet. (L'amendement n° 6, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10. La parole est à M. Pascal Terrasse.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 12, 23 rectifié et 38. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour présenter l'amendement n° 12.
La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l'amendement n° 23 rectifié.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 38.
Je suis saisi d'un amendement n° 3. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Je suis saisi de deux amendements, nos 45 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 45.
La parole est à M. Yves Cochet, pour soutenir l'amendement n° 32.
