Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 30.
Sur le vote des amendements nos 46, 25, 27 et 30, je suis également saisi d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 26.
Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pascal Terrasse.
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme la ministre.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 46. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 9 Contre 49 (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.) (Le sous-amendement n° 44 n'est pas adopté.)
Nous en venons au scrutin public sur les amendements identiques nos 25, 27 et 30. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 13 Contre 47 (Les amendements n° 25, 27 et 30 ne sont pas adoptés.) (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)
L'amendement n° 7, de MM. Havard et Chanteguet, est rédactionnel. (L'amendement n° 7, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 37. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Et quel est cet avis ?
La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Michel Havard, rapporteur.
Mes chers collègues, nous ne pouvons pas travailler de cette façon. Vous devez me faire parvenir un amendement écrit pour pouvoir ensuite en débattre. Vous ne pouvez pas changer de rédaction trois fois de suite en quelques minutes ! Laquelle choisissez-vous ?
Je vous propose une suspension de séance afin que vous puissiez me faire parvenir un amendement écrit. La parole est à M. le président de la commission.
