Interventions de Marc Laffineur
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La parole est à M. Michel Havard, rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 24. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°18. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gatignol ?
Je vais donc le mettre aux voix
Merci.
Merci
Merci, monsieur Gatignol. Avec toute l'amitié que je vous porte, je dois vous dire que je ne vous avais pas donné la parole : vous l'avez prise ! (Rires.) (L'amendement n° 18 n'est pas adopté.)
La parole est à M. Yves Cochet, inscrit sur l'article.
Peut-on considérer que vous avez également défendu vos amendements à l'article ? (Sourires.)
La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Yanick Paternotte.
La parole est à M. Jean-Philippe Maurer.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 46, 25, 27, 30 et 26, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 25, 27 et 30 sont identiques. L'amendement n° 25 fait l'objet d'un sous-amendement n° 44. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour défendre l'amendement n° 46.
Sur le vote de l'amendement n° 46, je suis donc saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à une série d'amendements identiques. La parole est à Mme Dominique Orliac, pour défendre l'amendement n° 25.
La parole est à M. Yves Cochet, pour défendre l'amendement n° 27.
