Interventions de Marc Laffineur
23708 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous l'amendement, monsieur Cochet ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Michel Havard, co-rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 2. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gaudron ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Gatignol ?
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à Mme Christiane Taubira.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Christiane Taubira.
La parole est à M. Jean Launay.
