Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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L'amendement n° 8 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 227. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Vous retirez l'amendement, monsieur Herth ?
L'amendement n° 227 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 96. La parole est à Michel Bouvard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 41. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 174. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 266. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 290. La parole est à M. Jean-Michel Fourgous, pour soutenir l'amendement n° 266.
La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre le sous-amendement n° 290.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 266 et sur le sous-amendement n° 290 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
