Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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L'amendement n° 224 est retiré. Je mets aux voix l'article 20. (L'article 20 est adopté.)
Nous passons aux amendements portant articles additionnels après l'article 20.
Je suis saisi d'un amendement n° 25. La parole est à M. Antoine Herth, pour le défendre.
C'est entendu, monsieur Herth. Veuillez poursuivre.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 225. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 226. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 199. La parole est à M. Patrick Ollier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Patrick Ollier.
L'amendement n° 199 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 218. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 218 ?
Monsieur Tardy, retirez-vous l'amendement n° 218 ?
L'amendement n° 218 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 153. La parole est à M. le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 8.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Monsieur Chartier, pouvons-nous considérer que vous avez défendu le sous-amendement n° 153 ?
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 153 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 8 et le sous-amendement n° 153 ?
