Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 209, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Les amendements nos 237 et 238 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 191. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Je vous en prie, monsieur Launay.
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Frédéric Lefebvre.
Je mets aux voix l'amendement n° 191. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 193. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 192. La parole est à M. Gérard Bapt, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Je mets aux voix l'amendement n° 192. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 224, visant à supprimer l'article 20. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 224 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
La parole est à monsieur le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
