Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 169. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'article 19 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 19 est adopté.)
Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 19.
Je suis saisi de six amendements, nos 195, 90, 194, 209, 237 et 238, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est M. Dominique Baert, pour défendre l'amendement n° 195.
La parole est à Mme Arlette Grosskost, pour soutenir l'amendement n° 90.
L'amendement n° 90 est retiré. Monsieur Baert, peut-on considérer que vous avez également défendu l'amendement n° 194 ?
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande, pour soutenir l'amendement n° 209.
Monsieur de Courson, pourriez-vous défendre en même temps les amendements nos 237 et 238 ?
Quel est l'avis de la commission sur les cinq amendements restant en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur les cinq amendements en discussion ?
Cela signifie-t-il, monsieur le ministre, que vous levez le gage prévu à l'amendement n° 209 ?
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. Dominique Baert.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Non, ce n'est pas le règlement, mais c'est une faculté du président de séance ! Je vous en prie, monsieur Ayrault.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'amendement n° 195. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 194. (L'amendement n'est pas adopté.)
