Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Patrice Martin-Lalande.
Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 184. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
L'amendement n° 212 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 179. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Henri Emmanuelli.
Je mets aux voix l'amendement n° 190. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 169. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
