Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Est-il retiré, monsieur Derosier ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement n'est pas adopté.)
À l'article 7 quater, je suis saisi d'un amendement n° 4. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.) M. le président. Je mets aux voix l'article 7 quater. (L'article 7 quater est adopté.)
Les articles 8, 10 et 10 bis ne font l'objet d'aucun amendement.
Je mets aux voix l'article 8. (L'article 8 est adopté.)
Je mets aux voix l'article 10. (L'article 10 est adopté.)
Je mets aux voix l'article 10 bis. (L'article 10 bis est adopté.)
Sur l'article 10 ter, je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour le soutenir.
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (nos 421, 445).
Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 189, portant article additionnel après l'article 18.
La parole est à M. Patrick Roy, pour soutenir l'amendement n° 189.
La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 189.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à M. Jean Launay.
Je mets aux voix l'amendement n° 189. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
