Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Bernard Derosier.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La parole est à M. Rudy Salles.
La parole est à M. Éric Cioti.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
J'appelle, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er à 2 quinquies ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 1er, 2, 2 bis, 2 ter, 2 quater et 2 quinquies, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement, n° 2, visant à supprimer l'article 4 bis. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Derosier.
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 4 bis. (L'article 4 bis est adopté.)
Les articles 5 bis à 7 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 5 bis, 6 et 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Nous en venons à l'amendement n° 1 portant article additionnel après l'article 7 bis. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
