Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi de finances est adopté.)
Je vais suspendre la séance pendant quelques minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Bernard Accoyer.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (nos 397, 447). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
La parole est à M. Éric Straumann, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. Pierre Gosnat.
La discussion générale est close.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
Les articles 1er A à 1er bis A ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er A, 1er B,1er et 1er bis A sont adoptés.)
L'article 2 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 2 est adopté.)
Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais donc les mettre aux voix successivement. (Les articles 4 à 7, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix heures dix, est reprise à dix heures vingt-cinq.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la simplification du droit (n°s 346, 419). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
