Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 2 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 8 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 7 ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 6 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6 rectifié. (L'amendement est adopté.)
L'article 35 a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 5 deuxième rectification, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 5 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 9 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement est adopté.)
L'article 40 quater a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais il fait, en application de l'article 108, alinéa 5, du règlement, l'objet d'un amendement, n° 4, présenté pour coordination. Quel est l'avis de la commission sur cet amendement ?
