Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
22302 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg sur la sécurité sociale (nos 100 rectifié, 493). Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d'e...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (nos 1...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (ensemble un protocole) (nos 153, 492). Je rappelle que la Conférence des prési...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale (nos 182 rect...
L'ordre du jour appelle le vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'adhésion à la convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe (nos 115, 499). Je rappelle que la Conférence des présidents a décid...
L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2008 (n° 507). La parole est à M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission mixte paritaire.
Monsieur Carrez, je vous remercie, à mon tour, pour la courtoisie dont vous avez fait preuve à tout moment, même si vous dépassez parfois largement votre temps de parole. (Sourires.)
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Jérôme Cahuzac.
La discussion générale est close. Nous en venons au texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je vous en prie, monsieur le secrétaire d'État.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures vingt-cinq, est reprise à dix-sept heures trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi d'un amendement n° 1, qui est de cohérence. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.
Je suis en effet saisi par le Gouvernement de huit autres amendements, nos 2, 3, 8, 7, 6 rectifié, 5 deuxième rectification, 9 et 4. Veuillez poursuivre, monsieur le secrétaire d'État.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
