Interventions en hémicycle de Marc Laffineur
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 14. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
L'amendement n° 14 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 8. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, à moins qu'il ne le retire également.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 9. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir, s'il le souhaite. (Sourires.)
Quel est l'avis de la commission ?
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 2. (L'article 2 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 10 portant article additionnel après l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 10. (L'amendement n'est pas adopté.)
Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 3 est adopté.)
Nous avons terminé l'examen des articles du projet de loi constitutionnelle. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce projet de loi auraient lieu le mercredi 16 janvier, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, cet après midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 16 janvier 2008, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte r...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
M. le président de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 décembre 2007, de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, une communication faite en application de l'article L.O. 179 du code électoral, l'informant que le 16 décembre 2007, M. François Pupponi a été élu député de la huitième circonscription du Va...
