Interventions de Jérôme Cahuzac

Je veux faire par d'un accord, et puis, malgré tout, d'une interrogation, qui débouchera sur un désaccord. Je suis en accord avec notre collègue Michel Bouvard, et malheureusement en désaccord avec notre collègue Jean-Pierre Soisson : en réalité, la différence de coût entre secteurs sauvegardés et ZPPAUP n'existe pas. Elle est peut-être théori...

À un certain niveau, il est au contraire régressif !

Et il faut préciser qu'il s'agit de 15 milliards par an !

M. Goulard parle en homme d'expérience ! (Sourires.)

Vous avez raison.

Très bon argument !

Ce débat sur l'impôt minimum est inévitable dès lors que le bouclier fiscal est maintenu et dès lors que nous contestons le niveau de plafonnement global des niches. À notre grand regret, la majorité a refusé un amendement aux termes duquel, pour calculer le seuil de déclenchement du bouclier fiscal, on tenait compte du revenu fiscal de référen...

et que c'est en réalité la commission des finances qui est parvenue à faire prévaloir ce principe quand furent examinés le financement du RSA et la création d'une taxation supplémentaire. Certains, alors, s'étaient élevés à juste titre contre cette mesure pour souligner qu'il était tout de même difficilement acceptable de voir les contribuable...

Lors même que les caisses de l'État sont vides ou « plus que vides », pour reprendre le mot d'Éric Woerth il y a quelques mois en commission des finances, lors même que le déficit du budget de l'État s'aggrave de presque une dizaine de milliards d'euros cette année et qu'il en ira de même l'année prochaine, jusqu'à quand allons-nous maintenir u...

En pourcentage, c'est vrai !

Madame la ministre, je pensais m'exprimer au moment où nous examinerions les dispositifs outre-mer, mais, comme il y a été abondamment fait référence, j'interviens comme rapporteur spécial du budget de l'outre-mer. Je tiens à témoigner du fait que les députés ultra-marins ont fait preuve d'un très grand sens des responsabilités, comme en tém...

Le discours de Gilles Carrez est impressionnant, mais tout dépend des exemples cités. On peut aussi prendre celui d'un couple qui dispose de 2,6 millions d'euros de revenus. Avec le dispositif proposé, le plafonnement global sera de 285 000 euros 25 000 plus 10 %. Or les athlètes de la défiscalisation vont régulièrement, pour les plus perform...

Il y a donc un débat, dont le président de la commission des finances a indiqué qu'il était politiquement tranché par le Gouvernement et la majorité UMP. Nous en prenons acte pour le regretter. Nous estimons qu'au regard non seulement de la justice fiscale, mais surtout des besoins de financement de l'État, le plafond retenu est excessivement é...

Je les ai défendus, madame la présidente.

Cela tue la progressivité.

Nous proposons de compléter le dispositif présenté par le rapporteur général, dans un sens d'une plus grande justice. Les propositions vont dans le bon sens, car la réduction d'assiette est plafonnée, ce qui n'était pas le cas auparavant. Convenez qu'une réduction d'assiette de 200 000 euros laisse beaucoup de marge. Si nous acceptons le princ...

De donjon en donjon ! (Sourires.)

Très bien !

Tout à l'heure, je n'avais pas cité le nom de M. Chartier, mais il s'est reconnu. Il avait indiqué que les Français ne paieraient pas les dépenses supplémentaires, puisque l'endettement du pays progresserait. C'est vrai pour les Français d'aujourd'hui peut-être, pour les Français de demain certainement pas. À tout le moins, ce distinguo eût été...

Nous retirons notre amendement, afin de conserver à la position de la commission des finances toute sa force et de persuader la majorité de nos collègues d'en rester à l'équilibre auquel elle est parvenue. En effet, c'est au terme d'un long travail que nous en sommes venus à ce plafonnement à 200 000 euros de la réduction d'assiette. Je regret...