Interventions de Jérôme Cahuzac

Il s'agit d'un problème semblable puisqu'il s'agit de déterminer le taux précis du droit à restitution. Le débat a eu lieu sur le revenu fiscal de référence. M. le président a fait preuve d'une très grande indulgence à l'égard de mes amis et de moi-même. Je n'irai donc pas plus avant dans la présentation de cet amendement. (L'amendement n° 528...

Pour quelle raison, monsieur le rapporteur général, les plans d'épargne retraite, c'est-à-dire la retraite par capitalisation, qui, encore une fois, ne sont accessibles qu'à certains et pas la majorité, permettent de déterminer un nouveau revenu fiscal de référence quand ce n'est pas le cas d'autres produits comme l'assurance-vie ? La logique ...

En donnant tout à l'heure des exemples pour montrer que le revenu fiscal de référence utilisé pour calculer le droit à restitution n'était pas le bon, nous en avons oublié un. Les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal jusqu'à 25 000 euros par foyer. ...

Nous abordons un autre aspect de la complexité du droit fiscal tel qu'il fut élaboré ces dernières années. Il est tout de même difficile de prétendre à une forme de moralisation, ou de justice puisque certains préfèrent utiliser ce terme, des pratiques en matière de stock-options si l'on permet aux bénéficiaires de ces plans de bénéficier en s...

Cet amendement vise à lisser les effets désastreux du bouclier en termes de justice fiscale. Comme ce dispositif a, en réalité, été instauré par la majorité pour neutraliser l'impôt sur la fortune, il est proposé de limiter son effet néfaste sur le rendement de ce dernier en instaurant un prélèvement minimal par tranche au titre de cet impôt (...

Si on leur annonce que la ministre est au téléphone, il est normal qu'ils répondent, mais, pour les entreprises, cela ne marche pas !

Vous vous présentez comme « Madame Michu » ?

Très bien !

Nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ce dispositif et j'ai le sentiment que la gêne qui avait alors saisi beaucoup de nos collègues, sur tous les bancs de notre hémicycle, est à nouveau palpable. Selon nos collègues, 1 000 euros défiscalisés chaque mois pour payer un employé ne suffiraient pas. Mais savez-vous combien de ménages peuven...

Je suis heureux de voir que ce nom vous fait réagir, même si je ne saisis pas très bien les raisons pour lesquelles vous vous agitez subitement. Il s'agissait de se servir du levier de la dépense fiscale pour stimuler l'emploi. Deux années plus tard, vous avez doublé le plafond de défiscalisation puis rabaissé pour ensuite le fixer à son nivea...

Tout le monde ne peut pas défendre les intérêts de M. Bouygues ou de M. Bolloré !

Qui donc est derrière vous ?

Il est défendu ! (L'amendement n° 494, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Vous, ce sont Bolloré et Bouygues qui vous importent !

D'autant plus qu'il ne servira à rien !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Merci, monsieur le président, de l'accepter comme tel. Tout à l'heure, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui vise à limiter le bénéfice de la demi-part, notre groupe s'étant abstenu. 4,2 millions de foyers vont ainsi voir leur revenu diminuer par une imposition fiscale supplémentaire. Je suis heureux de constater que vous vous préoc...

Pour éviter que les maires des petites communes rurales n'augmentent leurs impôts, monsieur Laffineur, on le fait donc à leur place, même si c'est par le biais d'une revalorisation des bases, par ailleurs tout à fait normale.

Ma seconde remarque s'adresse à M. Carrez, qui espère que les communes rurales d'une centaine d'habitants réaliseront des économies. Vos observations, monsieur le rapporteur général, sont beaucoup plus pertinentes pour les villes nouvelles que pour les petites communes rurales.

Si !