Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

C'est le bon sens !

Monsieur le président, je le reprends pour qu'il soit clairement repoussé.

Ce sont des pervers !

Vous voulez déstructurer les familles !

Voilà quelqu'un qui a de l'autorité !

Ont-ils eu à déposer le bilan ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Oui, monsieur le président, je les reprends.

Ce rappel au règlement a trait au déroulement de nos travaux et à leur contexte. Certains de nos collègues ont évoqué la lettre de mission du Président de la République à Mme Lagarde. Nous avons un Président putschiste qui se mêle de tout ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Les mots ont un sens : il n'est du pouvoir de personne, même à l'occasion d'un vote, de changer la Constitution sauf dans le cas d'un référendum ou d'un vote du Congrès. Article 5 de ladite Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoir...

Certes, mais vous-même, monsieur le président, avez hésité car vous avez bien compris qu'il fallait me donner la parole tant ces amendement sont iniques. Dès lors que vous les avez mis en appétit, madame la ministre, les gens de la majorité sont insatiables ! Imaginez : ces amendements visent à consentir un abattement aux neveux, nièces, oncle...

Article 19 : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

Entre riches !

Le Président de la République n'a pas qualité pour violer la Constitution ni adresser une lettre de mission à qui que ce soit, sauf si cette dernière est contresignée par le grand vizir M. Fillon ou l'un de ses ministres. (Mêmes mouvements.)

Avez-vous, monsieur Chatel puisque vous êtes, si j'ai bien compris, le ministre compétent sur le sujet , contresigné la lettre de mission du Président de la République ? Dans le cas contraire, cette lettre est non seulement nulle et non avenue, mais elle viole nos institutions ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour ...

Vous voyez, monsieur le président, qu'il y va de notre loi fondamentale et non plus seulement du bien-fondé des usages alsaciens :

en l'espèce, ces derniers n'ont rien à voir avec le Concordat puisque la fermeture dominicale n'est pas destinée à permettre aux Alsaciens de chanter matines et d'aller à vêpres, mais à respecter le repos des familles. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical et citoyen.)

À l'esbroufe !

M. Lazaro s'indignait à l'instant qu'on ne puisse pas répartir davantage le patrimoine au sein de sa famille.

Mais c'est perdre de vue une forme supérieure de solidarité, celle qui intègre l'intérêt général dans le cadre de la nation tout entière. Au lieu de rester entre soi, il faut surmonter les égoïsmes et partager avec tous ceux qui en ont besoin ! M. Giscard d'Estaing nous propose d'augmenter les donations en espèce. J'ai fait voter, durant la lé...