Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, le présent projet de loi ne sert qu'aux industries culturelles deux mots qui d'ailleurs ne vont pas très bien ensemble. Incapables de se remettre en question devant la fonte de leurs profits, ces dernières font semblant de trembler face aux menaces de piraterie et de culture gratuite. Les fo...

Finalement, quels seront les seuls acteurs du système punis par votre projet de loi ? Il y a d'abord l'internaute partageur, et ensuite, on l'oublie trop souvent, l'artiste, dont la rémunération ne sera pas augmentée pour autant. Pour résumer, une haute autorité indépendante, sans contrôle de l'autorité judiciaire autrement dit une instance ...

Il a compris !

Enfin, la confession de M. Gosselin !

M. Gosselin est à la peine ; cela mérite compassion et peut-être même encouragements. Tout à l'heure, j'ai usé de dérision pour vous montrer où vous mène le muselage de cet outil fantastique qu'est Internet.

La libre circulation de l'information est nécessaire dans le domaine de la santé, et il est vrai que ceux qui seraient privés de connexion à Internet n'y auraient pas accès. Madame la ministre, contrairement à ce que vous avez dit, nous ne sommes ni au coeur du texte ni dans son esprit, mais dans le coffre-fort, ce qui n'est pas la même chose....

Voilà la réalité, mais vous ne voulez pas la voir, monsieur Gosselin, et vos onomatopées n'y changeront rien, car vous êtes poussés aux fesses par des gens qui sont intéressés, non pas par la culture, mais uniquement par leurs petits sous.

À ce stade du débat, je rappelle que le Gouvernement a présenté ce texte en urgence il y a près d'un an ; voilà où nous en sommes aujourd'hui. C'est bien la preuve qu'il n'y avait aucune urgence ! Si l'urgence avait alors été demandée, c'était pour tenter de museler le débat et d'éviter la navette.

Ce débat a au moins un immense avantage : il nous a donné l'occasion d'entendre M. Marc Joulaud, notre collègue, que nous n'avons pas l'habitude d'entendre. Il a plusieurs fois invoqué le nom de Luc Besson

Je n'en ai pas pour longtemps, madame la présidente. Notre collègue a donc cité ce nom à la manière d'une invocation, sans même nous dire ce qu'il pense vraiment du texte ! À l'entendre, je songeais qu'il faisait peut-être la promotion des rillettes de Sablé-sur-Sarthe avec autant de conviction ! Au fond, madame, monsieur les ministres, nous v...

Lorsque Mme la ministre instrumentalise ainsi les artistes (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), je pense au Président de la République, qui n'est même pas capable de citer deux films de Luc Besson, de Costa-Gavras ou de Robert Guédiguian ! Une chance s'offrira vite à nous.

Les assises de la création et de l'Internet se tiendront bientôt, au cours desquelles la raison et le sens du dialogue devraient, si vous n'êtes pas animée par des motivations inavouables, vous inciter à prendre votre temps, afin que nous proposions des dispositions législatives qui permettent de rémunérer la création. Telle n'est pas votre int...

Où est M. Borloo ?

Ce débat est très intéressant. Nous sommes contre l'HADOPI mais à partir du moment où vous persévérez dans votre entêtement, nous pensons qu'il faut, au moins, assurer une certaine moralité et empêcher la porosité entre les milieux économiques, intéressés d'une façon sonnante et trébuchante à votre texte, et l'HADOPI, qui se doit d'être droite....

C'est une sorte de concession dans votre sens qu'ils vous proposent. Alors, entendez la voix de la raison et de la morale, les deux ne devant pas être contradictoires. Monsieur Riester, pensez-vous vous en tirer en disant « défavorable » ? Que répondrez-vous aux gens qui, au marché de Coulommiers, le dimanche, vous demanderont pourquoi vous n'...

Vous allez avoir du mal à vous expliquer, monsieur le rapporteur. Je vois M. Karoutchi opiner du chef dans le mauvais sens, mais je lui ferai observer que Mme la ministre n'a pas été plus prolixe que le rapporteur. Vous êtes dépourvus d'arguments convaincants à opposer au caractère moralisateur de cette proposition (Protestations sur les bancs...

Vous êtes arrivé en chaise à porteurs ?

Pas du tout : cinq ans, c'est mieux que trois.

Vous êtes un nouveau Robespierre, madame Marland-Militello ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

C'est l'hommage du vice à la vertu, monsieur de Charrette !