Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

C'est le même qui a dit : M. Brard mélange tout (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et la HADOPI ne vise pas à interdire le muguet. Et qui est ce député farceur qui prétend être beaucoup en commission alors qu'il n'y est allé qu'une fois depuis le début de la législature ?

C'est Jack Lang !

C'est effrayant ! L'argumentation de M. Jean-Yves Le Bouillonnec, soutenue par M. Lionel Tardy, qui a déposé le même amendement, était très claire : notre collègue propose d'écarter tout risque d'arbitraire. Après avoir rejeté un amendement qui éliminait la possibilité des dénonciations anonymes rappelant les périodes les plus tristes de notre ...

Ils ne peuvent se satisfaire d'un député qui ne sait dire qu'un seul mot : « défavorable », sans préciser à quoi, ni prendre la peine de convaincre. (Les amendements identiques nos 92 et 142 ne sont pas adoptés.)

Madame la présidente, quand on a affaire à un auditoire revêche, il faut insister, persévérer, s'acharner, convaincus que nous sommes d'avoir raison.

Cet amendement est l'écho de l'amendement n° 47, sur lequel nous n'avons pas été entendus. Il s'agit de faire en sorte que ceux qui dénoncent soient identifiés. C'est tout de même la moindre des choses que vous sachiez qui a signalé le manquement dont vous êtes accusé ! Depuis quand s'appuie-t-on sur des dénonciations anonymes dans notre État ...

Madame la présidente, vous nous entraînez sur la voie des excès de vitesse, ce qui est très mauvais ! (Sourires sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Il s'agit de compléter l'alinéa 81 par la phrase suivante : « Cette demande expresse est suspensive de la procédure jusqu'à ce qu'il y ait été donné réponse par la commission de protection des ...

La cerise est blette !

C'est normal, l'Ascension approche ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous avez dit que les décrets n'étaient évidemment pas prêts. Aussi, je vais vous donner un excellent exemple à suivre : quand nous débattîmes, ici même, du projet de loi sur les emplois-jeunes, nous connûmes une ministre exemplaire

qui, pour montrer sa bonne foi, avait déjà préparé les décrets d'application (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC), et les avait fait distribuer aux députés qu'ils fussent de droite ou de gauche d'ailleurs.

En effet, mes chers collègues, il s'agissait de Martine Aubry. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela va lui faire chaud au coeur ! (Sourires.) Sans vouloir vous être désagréable, madame la ministre, je suis sûr que Martine Aubry dont les bureaux sont proches pourrait vous renseigner sur la manière de préparer les décret...

Madame la présidente, en tant que parlementaire expérimentée, vous savez qu'il faut faire durer le débat si l'on veut se faire entendre dans le pays.

Ce qui est extraordinaire, c'est que cela a attiré l'attention de collègues de l'UMP qui n'étaient pas encore venus participer au débat. Tout à l'heure, Mme Valérie Rosso-Debord semblait très attentive : visiblement, elle apprenait beaucoup ! D'où l'utilité de prolonger encore le débat pour répondre à l'attente de nos collègues de l'UMP.

Cet amendement est très important. En dépit des maigres avancées que vous avez concédées à l'article 331-25, nous déplorons que l'alinéa 82, malgré nos amendements de suppression en première lecture, soit resté en l'état. Cet alinéa, comme tant d'autres, est vraiment monstrueux et, dans une certaine mesure, emblématique de ce projet de loi. É...

Madame la présidente, je suis sans cesse interrompu, en particulier par M. Gosselin.

Il s'agit donc d'une remise en cause radicale du droit à un procès équitable, pourtant reconnu comme un principe général de notre droit. Pour une personne qui ne télécharge jamais, imaginez la violence que représente le fait de recevoir une, puis deux recommandations l'accusant de téléchargement illégal, avec l'impossibilité de faire valoir aup...

à chaque partie une possibilité raisonnable de présenter sa cause, y compris ses preuves. »

Avec cet amendement, nous vous donnons l'occasion de vous mettre en harmonie avec le droit européen.

Heureusement que vous êtes là !