Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Nous ne sommes pas à la Convention, c'est bien dommage ! Monsieur le président de la commission, si, dans votre grande bonté, vous voulez bien ne plus m'interrompre, je vais vous lire ce que disent ces onze éminents juristes : « L'éviction du juge est sans doute l'un des éléments les plus déroutants du projet de loi ici commenté. Le juge judi...

Il est défendu.

Monsieur le président, la réponse du rapporteur est effarante.

Il faut croire que votre réponse n'était pas très convaincante, puisque notre collègue Didier Mathus, qui ne s'est pas absenté, est intervenu de nouveau. C'est donc que vous ne l'avez pas convaincu, et cela m'étonnerait que vous m'ayez convaincu davantage si j'avais été là. Il s'agit à nouveau d'un amendement protecteur des libertés. Certes, n...

L'alinéa 129 prévoit qu'un décret fixe « les conditions dans lesquelles les personnes intéressées peuvent exercer, auprès de la Haute Autorité, leur droit d'accès aux données les concernant conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ». Encore un décret ! Nous aimerions savoir ce qu'i...

Oui, monsieur le président. (Les amendements identiques nos 125, 196 et 214, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Il est indispensable d'être beaucoup plus précis dans la rédaction de la loi. L'amendement tend à prévoir une période d'expérimentation des nouvelles dispositions introduites par les articles L. 331-23 à L. 331-31-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans les nouveaux textes adoptés depuis deux ans, en particulier dans les textes constitu...

Je le reprends !

Je ne sais d'où M. le rapporteur tirent ses affirmations, toujours est-il qu'il ne m'a guère convaincu. Voyez-vous, je fais davantage confiance à M. Tardy, dont la vigueur ne se dément pas, qu'à M. Riester. Quand bien même cet ajout serait redondant, ne vaut-il pas mieux se répéter que se contredire ? On ne se montrera jamais trop prudent avec...

Je vois que nos collègues de la majorité sont pleins d'énergie quand il s'agit de lever le doigt pour voter, car, comme chacun le sait, ils n'ont pas le droit de s'exprimer. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Et quand je dis « s'exprimer », ce n'est pas, madame la présidente, émettre des onomatopées mais formuler des phrases claires et intelligibles, avec des mots choisis ayant du sens. N'est-ce pas, monsieur Deflesselles ?

Je me contentais de commenter les réactions un peu bruyantes de nos collègues, madame la présidente.

Cet amendement a pour but d'éviter l'instauration d'une double peine, proscrite par le droit européen. Il n'est pas à exclure qu'une personne autre qu'un ayant droit, estimant ses intérêts lésés, saisisse la juridiction et que celle-ci se déclare compétente avant même que la HADOPI ne soit saisie. Or votre dispositif ne peut éviter qu'un ayant ...

Mon cher collègue, pour votre part, vous ne pouvez prétendre à rien puisque vous n'avez pas déposé d'amendement.

S'il y en a une !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Mon rappel est fondé sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Personne ne peut contester la compétence juridique de M. Warsmann...

..qui ne me dément point. Madame la présidente, nous devons avoir un débat de bonne foi. Or la mauvaise foi du rapporteur, confortée par Mme la ministre, est abyssale.

En effet, nous avons proposé de protéger, mais on nous répond que de tels cas sont très improbables. Prenons l'exemple d'une femme qui est battue par son mari et qui dépose plainte. Imaginez que le juge lui dise : je ne me saisis pas de votre plainte ; allez voir la déléguée départementale pour le droit des femmes qui va traiter votre affaire. ...

Vous n'avez pas d'argument, ce sont les lobbies qui s'expriment à travers vous. S'agissant de Frédéric Lefebvre, un de nos collègues a dit qu'il avait tout compris et l'avait très bien exprimé. Le même indique également que l'extraordinaire mauvaise foi des opposants à la HADOPI l'insupporte et qu'il est très présent pour le travail en commiss...