Interventions en hémicycle de Jean-Pierre Brard

Je n'ai pas parlé de vous, madame Marland-Militello !

Vous êtes jalouse ! (Rires.) La mesure prise va beaucoup plus loin que ce que l'on nous dit, parce qu'il s'agit de l'expropriation du producteur de l'oeuvre qui, normalement, donne droit à rémunération dans la durée. Or, via les accords d'entreprise, vous ouvrez la possibilité qu'il en aille autrement, le groupe et son propriétaire s'appropria...

De nouveau, les propos de Mme la ministre sont fort intéressants. Elle valorise le contrat à l'intérieur de l'entreprise et, par soustraction, elle déprécie le rôle de la loi. Or la loi est beaucoup plus protectrice que les accords d'entreprise, lesquels sont négociés dans des conditions de rapports de force qui ne sont pas optimaux. Il faut r...

Je voudrais remercier, au nom de notre groupe, tous ceux qui ont travaillé pendant ces jours et ces nuits, qui nous ont assistés. Je ne parle pas des intermittents qui sont venus de temps en temps, sur ordre. Il faut reconnaître qu'il y a des collègues de droite qui, comme ceux de gauche, ont été présents depuis le début. Vous êtes de ceux-là, ...

Ce n'est pas parce que vous défendez des points de vue archaïques que vous n'avez pas le mérite d'avoir joué ici le rôle de sentinelle au nom du Président de la République.

L'un des principaux sujets de préoccupation de ce texte est son caractère liberticide nous l'avons démontré tant et plus, il est inutile d'y revenir. De ce point de vue, vous avez déjà perdu la bataille politique. Vous vous asseyez sur l'avenir à la façon dont Harpagon s'asseyait sur son coffre pour empêcher qu'on en soustraie le contenu. Vo...

c'est aussi ouvrir les portes de l'avenir à l'intelligence, à la création. Nous avons les moyens technologiques pour libérer les contraintes qui restent. Mais vous, vous essayez de cadenasser ces possibilités ouvertes par les talents scientifiques d'aujourd'hui, auxquels ne demandent qu'à se conjuguer les talents de la création artistique. Ma...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, si j'ai demandé ce rappel au règlement, en vertu de l'alinéa 1 de l'article 58, c'est qu'un événement extrêmement important est intervenu aujourd'hui : le Parlement européen a...

Mme Viviane Reding, la commissaire européenne qui a donc rang de ministre dans l'Union a immédiatement réagi à ce vote en rappelant que l'ensemble du « paquet télécoms » avait été validé à l'exception de ce fameux amendement 138 bloqué par le Conseil. Que dit Mme Reding ? « J'appelle le Conseil à traiter la situation très prudemment, en gar...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, je suis certain que vous sentez que le moment de l'autocritique est venu. Nous proposons de célébrer avec vous, grâce au vin des internautes, cette victoire remportée au Parlement européen qui vous incite vous-même à retirer votre texte.

C'est moi qui en ai été le dépositaire !

Eh oui !

Errare humanum est, perseverare diabolicum !

Sauf l'UMP !

Les ringards !

Il faudra s'en souvenir en d'autres occasions !

Je suis très gêné, monsieur le président (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), et je ne me sens pas capable de défendre mon amendement dans ces conditions. Une suspension de séance a été demandée, qui permettra à chacun, je pense, de réfléchir au déroulement de nos travaux.

Monsieur le président, rappel au règlement !

Calmez-vous, monsieur Gosselin : vous sécrétez trop d'adrénaline.