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Notre système de conjugaison permet de nombreuses nuances et nous donne la possibilité de nous passer de ce caractère facultatif. Il suffit de substituer à : « peuvent être », le mot : « sont ».
C'est bien de la sémantique, monsieur Piron, je reconnais là votre esprit de précision dès lors qu'il s'agit de la maîtrise de la langue française.
Mais monsieur le président, avons-nous si souvent l'occasion de manier la langue française dans le but de bien faire la loi, qu'on puisse nous en priver ici ? Aussi, avec l'appui de M. Piron, je demande au président de la commission des lois de bien vouloir donner un avis favorable à ces deux amendements.
Quel entêtement !
Il faut de la constance dans cet hémicycle, monsieur le président. N'est-ce pas, monsieur Deflesselles ? Je ne parle pas de constance dans la présence
Mon doigt est dirigé vers le plafond cette fois. Il peut servir de paratonnerre peut-être, mais en tout cas pas de parapluie bulgare contre vous. Comme nous venons de le dire à l'occasion de l'amendement n° 64, nous considérons que la place prépondérante des travaux des commissions dans la procédure législative doit nous obliger à cadrer leur ...
Le manque d'esprit dialectique du président de la commission est effrayant !
C'est normal, vous n'étiez pas là !
Bossuet !
C'est une découverte !
D'où l'utilité du Parlement !
Heureusement que je suis là ! (Sourires.)
Que Mme la ministre n'ait pas transmis ce mail, cela va de soi ; que Mme de Panafieu ne l'ait pas transmis à M. Bouygues, cela va de soi également, sinon je ne sais plus dans quel monde nous vivons. Néanmoins si cette affaire n'implique pas les deux personnes que je viens de citer, elle traduit autre chose, à savoir la consanguinité entre l'ap...
Ce n'est pas de la paranoïa : il est licencié. Ne savez-vous pas comment vos amis règlent les problèmes d'emploi ? Il faut redescendre sur terre. Pour que chacun puisse montrer sa bonne foi, je propose une procédure exceptionnelle : que quatre députés, un du groupe UMP au hasard, Mme de Panafieu , M. Dionis du Séjour peut-être pour le Nouve...
Chacun se grandirait et si M. Martin Bouygues n'a pas été le coupable, qu'il en tire les conséquences : qu'il prenne des sanctions et fasse le ménage chez lui.
Il est défendu. (L'amendement n° 33, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Comme notre amendement précédent, l'amendement n° 216 vise à introduire une disposition supplémentaire d'exonération de culpabilité, en prévoyant que l'abonné qui apporte la preuve matérielle qu'il n'a pas pu procéder à des téléchargements pendant la période visée soit exonéré. Tous les professionnels du secteur s'accordent pour dire qu'en mat...
Et voilà !
C'est bien ce que je pensais, madame la présidente : le rapporteur, qui n'a rien écouté de ce que j'ai dit, s'est contenté de répondre « défavorable ». Je compris que, en dépit des ambitions que vous nourrissez pour l'avenir, vous commenciez à donner des signes de fatigue à la fin de ce débat, monsieur le rapporteur. Mais vous êtes un jeune dép...