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12943 interventions trouvées.

Non, monsieur le Président, puisque les prélèvements effectués auprès des laboratoires pharmaceutiques iront dans les caisses de l'État, lequel donnera ensuite à l'Agence les moyens de fonctionner, suivant un mécanisme qui me paraît plus sain. Il s'agit d'une préconisation qui figurait dans le rapport sur les médicaments remis par Catherine Lem...

N'anticipez pas, monsieur le président Le projet prévoit de porter de 5,5 % à 7 % le taux de TVA sur un certain nombre de prestations, notamment les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des locaux à usage d'habitation. Le taux de TVA sur les travaux a été abaissé à 5,5 % pour lutter contre le tra...

Tout à fait ! Lorsque je lis le rapport de M. Carrez, je vois que l'on escompte de cette mesure un gain de 553 millions d'euros dont je pense qu'il est surestimé. La MECSS, que j'ai le bonheur de coprésider, a travaillé sur la fraude sociale M. Tian en fait ses choux gras, en débordant largement des préconisations de la MECSS, mais il s'agit...