Interventions de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures cinquante, est reprise à vingt heures.)
La séance est reprise. Mes chers collègues, avant de poursuivre le débat, je vais donner lecture du sous-amendement à l'amendement n° 106 de la commission, qui portera le n° 341 rectifié. « I. Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « 2 % pour la fraction d'assiette correspondant à une valeur de cession d'au plus 250 000 euros et à 1 % p...
À l'amendement ou au sous-amendement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
Si je comprends bien, vous seriez favorable au sous-amendement n° 481 rectifié ?
Autant qu'elle adopte le sous-amendement.
C'est bien ce que j'avais compris. La parole est à M. Charles de Courson.
Laissons M. de Courson développer son argumentation. M. Chartier pourra s'exprimer ensuite.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Il faut conclure mon cher collègue.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
La parole est à M. Charles de Courson, pour une très brève intervention.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. le président de la commission des finances, pour conclure le débat.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures quarante-cinq : Suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
Cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
À quand la France ?
