Interventions de Jean Mallot
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En conséquence, l'article 3 bis I est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis J.
Monsieur Brard, s'il vous plaît, venons-en à l'article 3 bis J.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 111, visant à supprimer l'article 3 bis J.
En conséquence, l'article 3 bis J est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 112, visant à supprimer l'article 3 bis K.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 3 bis K est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 113.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 334.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 septies.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 114, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 3 septies est supprimé.
Nous en revenons à l'article 3 bis E, précédemment réservé. Je suis saisi d'un amendement n° 106, présenté par la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 341. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour présenter l'amendement n° 106.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter le sous-amendement n° 341.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
