Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 335.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
Quel est l'avis de la commission ?
En conséquence, ce texte devient l'article 3 bis F.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis G.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 108 , de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis G est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis H.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 109, tendant à supprimer l'article 3 bis H.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Peut-être pas, monsieur Brard ! La parole est à Mme la ministre.
Monsieur Brard, je vous redonne la parole par bienveillance, pour répondre brièvement à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 3 bis H est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis I.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 110, visant à supprimer l'article 3 bis I.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
