Interventions de Jean Mallot
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La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis A.
Je suis saisi d'un amendement n° 102 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis A. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 3 bis A est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis B.
La parole est à M. Christian Eckert.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 103, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis B est supprimé.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, inscrit sur l'article 3 bis C.
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 104, de la commission. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
En conséquence, l'article 3 bis C est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 105 de la commission, tendant à supprimer l'article 3 bis D. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Christian Eckert.
En conséquence, l'article 3 bis D est supprimé.
Mes chers collègues, en application de l'article 95 du règlement, la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire demande la réserve de la discussion de l'article 3 bis E. La réserve étant de droit.
Sur l'article 3 bis F, je suis saisi d'un amendement n° 107 de la commission. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à M. Christian Eckert.
Si j'ai bien compris, monsieur le rapporteur général, vous retirez l'amendement n° 107 de la commission ?
