Interventions de Jean Mallot
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Sur l'article 64, je suis saisi d'un amendement n° 288 deuxième rectification de la commission, qui tend à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 288 deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 289 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 289, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. René-Paul Victoria.
Je suis saisi d'un amendement n° 290 de la commission tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 290, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 291 de la commission tendant à revenir au texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 291, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 292 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 292, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 293 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 293, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. René-Paul Victoria.
Je suis saisi d'un amendement n° 294 de la commission visant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 294, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 295 de la commission tendant à revenir au texte de l'Assemblée. (L'amendement n° 295, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 64, amendé, est adopté.)
Le Sénat a supprimé l'article 64 quinquies. Je suis saisi d'un amendement n° 296 de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 296, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 64 quinquies est ainsi rétabli. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi de finances pour 2012.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le groupe UMP.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012. (L'ensemble du projet de loi de finances pour 2012 est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France (nos 3871, 3942). La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports.
La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
