Interventions de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 278 de la commission tendant à supprimer l'article 60 ter. (L'amendement n° 278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 60 quater est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 279 de la commission, tendant à supprimer l'article 61 bis A. (L'amendement n° 279, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 61 bis A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 280 tendant à rédiger l'article 61 bis. La parole est à M. le rapporteur général.
En conséquence, l'article 61 bis est ainsi rédigé.
Je suis saisi d'un amendement n° 281 de la commission tendant à supprimer l'article 61 ter. (L'amendement n° 281, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 61 ter est supprimé.
Réunion du 15 décembre 2011 à 15h00 — Projet de loi de finances pour 2012, Avant l'article 61 quater
Avant l'article 61quater, je suis saisi d'un amendement n° 283. La parole est à M. le rapporteur général.
Je suis saisi d'un amendement n° 282 de la commission tendant à supprimer l'article 61 quater. (L'amendement n° 282, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 61 quater est supprimé.
Le Sénat a supprimé l'article 62 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 284 rectifié de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 284 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 62 bis est ainsi rétabli.
Le Sénat a supprimé l'article 63. Je suis saisi d'un amendement n° 285 de la commission tendant à rétablir cet article. (L'amendement n° 285, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 63 est ainsi rétabli.
Sur l'article 63 bis, je suis saisi d'un amendement n° 286 de la commission, tendant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée. (L'amendement n° 286, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 63 bis, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 355, tendant à rédiger l'article 63 ter. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 63 ter est ainsi rédigé.
Je suis saisi d'un amendement n° 287 de la commission tendant à supprimer l'article 63 quinquies. (L'amendement n° 287, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, l'article 63 quinquies est supprimé.
