Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 150.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 84.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 85.
À l'article 56, je suis saisi d'un amendement n° 239. La parole est à M. le rapporteur spécial, pour le soutenir.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 29.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Je vais mettre aux voix l'amendement n° 29. Madame la ministre, levez-vous le gage ?
Je suis saisi d'un amendement n° 227, portant article additionnel après l'article 56. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 86 à l'article 57
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 347.
Je vous en prie. Vous avez la parole, madame la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 167.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. le rapporteur général.
