Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Sur l'article 55, je suis saisi de deux amendements de M. le rapporteur spécial, nos 79 et 81.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 28 et 103. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 82.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 83.
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 180.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour soutenir l'amendement n° 111.
Il porte votre nom, mon cher collègue !
N'abusez pas de votre temps de parole, mon cher collègue. Il vous reste une minute trente pour présenter votre amendement !
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 149.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Boisserie.
La parole est à M. Christophe Caresche, pour soutenir l'amendement n° 148 rectifié.
