Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 185 et 204. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour défendre l'amendement n° 185
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour défendre l'amendement n° 204.
Vous avez dit vouloir retirer cet amendement, monsieur Descoeur. Qu'en est-il ?
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 185 qui reste en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Sur l'article 54, je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. le rapporteur général.
Déstratifions, déstratifions, il en restera toujours quelque chose. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 230.
Je suis saisi d'un amendement n° 228. La parole est à M. le rapporteur spécial.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 212. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 27 de la commission des finances, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 342 de M. Carrez. La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements rédactionnels de M. le rapporteur spécial, nos 236, 237 et 238. (Les amendements nos 236, 237 et 238, acceptés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 54, amendé, est adopté.)
