Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. Bernard Carayon.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 100, 186 et 206. La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier, pour défendre l'amendement n° 100.
La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo, pour soutenir l'amendement n° 186.
La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 206.
Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements identiques ?
Quel est l'avis du Gouvernement ? Est-il lui aussi partagé ?
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à M. Vincent Descoeur.
La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
La parole est à M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
La parole est à M. Michel Piron.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
Une position de compromis a donc été trouvée. Je suppose que les amendements en discussion vont être retirés. Qu'en est-il de votre amendement, monsieur Morel-A-L'Huissier.
Il en va de même pour votre amendement n° 186, madame Robin-Rodrigo ?
Ainsi que pour votre amendement n° 206, monsieur Descoeur ?
Je viens d'être saisi par la commission des finances d'un amendement n° 360 formalisant la position de compromis à laquelle notre assemblée est parvenue. Il est ainsi rédigé. « I. À la première phrase de l'alinéa 33, substituer au nombre : 300 le nombre : 380 « II. En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer ...
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. En conséquence, les amendements nos 108, 187 et 205 tombent. Nous en venons à l'amendement n° 184. La parole est à Mme Chantal Robin-Rodrigo.
