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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Je mets aux voix les crédits de la mission « Pouvoirs publics », modifiés par l'amendement n° 40. (Les crédits de la mission « Pouvoirs publics », ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État ». (Les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État » sont adoptés.)

La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing pour présenter l'amendement n° 566, portant article additionnel après l'article 48.

Quel est l'avis de M. le rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire pour la mission « Conseil et contrôle de l'État » ?

Nous avons terminé l'examen des crédits relatifs aux pouvoirs publics, au conseil et au contrôle de l'État.

Nous en venons maintenant à l'examen des crédits relatifs à la santé (nos 3805, annexe 38, 3811, tomes I et II).

La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.