Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Je suis saisi d'un amendement n° 70, tendant à la suppression de l'article 32 bis. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 32 bis est supprimé. Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. (L'ensemble de la troisième partie du projet de loi est adopté.)
Nous abordons maintenant la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2012. Je rappelle que les articles 33 A à 61 ont été réservés, à la demande du Gouvernement.
Je suis saisi d'un amendement n° 123 rectifié, tendant à rétablir l'article 62 bis, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 178. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 123 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour défendre le sous-amendement n° 178.
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Denis Jacquat.
La parole est à M. Michel Issindou.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.
En conséquence, l'article 62 bis est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 179. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 180. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 62 quinquies, introduit par le Sénat, je suis saisi de deux amendements, nos 181 et 182, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 124, tendant à la suppression de l'article 63 A, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 63 A est supprimé.
Je suis saisi d'un amendement n° 125, tendant à la suppression de l'article 63 bis A, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 63 bis A est supprimé. L'amendement n° 139 n'a donc plus d'objet.
Je suis saisi d'un amendement n° 126, tendant à la suppression de l'article 63 bis B, introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.
En conséquence, l'article 63 bis B est supprimé.
