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Interventions en hémicycle de Jean Mallot


11222 interventions trouvées.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 66, tendant à rétablir l'article 26, supprimé par le Sénat. La parole est à M. Yves Bur, rapporteur.

Je suis saisi par la commission d'un amendement n° 67, tendant à rétablir l'article 27, supprimé par le Sénat. (L'amendement n° 67, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 15 rectifié, tendant à rétablir l'article 28 et l'annexe B, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.

Sur l'article 29, je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié. La parole est à M. Jean-Luc Préel.

Sur l'article 31, je suis saisi par la commission d'un amendement de précision, n° 187. (L'amendement n° 187, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 31, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 68, tendant à supprimer l'article 31 bis A introduit par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à rétablir l'article 32, supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur.