Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 62 rectifié.
Je suis saisi d'un amendement n° 63 de la commission. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 174. La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 64. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 65. La parole est à M. le rapporteur.
J'appelle maintenant l'article 22 du projet de loi, qui a été adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées, mais sur lequel le Gouvernement a déposé un amendement pour coordination. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 193.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, n° 11 rectifié, tendant à rétablir l'article 23 et l'annexe C, supprimés par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.
En conséquence, l'article 23 et l'annexe C sont ainsi rétablis.
Je suis saisi d'un amendement n° 13, tendant à rétablir l'article 24, supprimé par le Sénat. Cet amendement fait par ailleurs l'objet d'un sous-amendement n° 148. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à M. Jean-Luc Préel, pour soutenir le sous-amendement n° 148.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur le sous-amendement ?
En conséquence, l'article 24 est ainsi rétabli.
Je suis saisi d'un amendement n° 14, tendant à rétablir l'article 25, supprimé par le Sénat. La parole est à Mme la ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à M. Michel Issindou.
En conséquence, l'article 25 est ainsi rétabli.
