Interventions en hémicycle de Jean Mallot
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Denis Jacquat.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
En conséquence, l'article 15 bis est supprimé.
À l'article 16, je suis d'abord saisi d'un amendement n° 59. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 60.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Catherine Quéré, pour conclure cet échange.
Je suis saisi de trois amendements, nos 23, 24 et 25, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Door, inscrit sur l'article 17 bis.
Sur l'article 17 bis, je suis saisi d'un amendement n° 19 de M. Yves Bur. La parole est à M. le rapporteur.
Sur l'article 19, je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 173.
La parole est à M. Yves Bur, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 61.
